Urbanisme
Permis de construire, déclarations préalables, cadastre et règles d’urbanisme.
Vos démarches d’urbanisme
PLULe règlement du plan local d’urbanisme, applicable sur tout le territoire communal.
Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles de construction et d’utilisation des sols sur le territoire de la commune. Consultez-le avant de préparer votre projet.
Plan de cadastreCe plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Ce plan de cadastre (nouvelle fenêtre) est édité par France Cadastre.
Faire une demande d’urbanismeDeux solutions : le dépôt en ligne sur le portail GNAU, ou un dossier papier en mairie.
La Ville de Saint-Aignan propose deux solutions aux habitants pour demander une autorisation d’urbanisme :
- compléter un dossier en ligne et le transmettre par voie électronique via le portail GNAU (obligatoire pour les personnes morales) ;
- ou compléter un dossier au format papier et le déposer en mairie.
Pourquoi déposer votre demande par voie électronique ?
Le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme offre de nombreux avantages, aussi bien pour les usagers que pour la collectivité :
- un service plus accessible, avec la possibilité de déposer ou consulter un dossier 24h/24 et 7j/7 ;
- un service plus simple, GNAU pouvant accompagner l’usager dans la constitution du dossier ;
- un service plus fluide, tous les services consultés pour l’instruction disposant des mêmes informations en simultané ;
- un service plus vert, avec une procédure d’instruction entièrement dématérialisée.
Comment faire sa demande ?
Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, il suffit de suivre quelques étapes :
- Créez un compte sur la plateforme GNAU avec une adresse mail valide.
- Déposez votre dossier et joignez les pièces nécessaires (en savoir plus sur l’élaboration de votre dossier (nouvelle fenêtre)).
- Le dossier est télétransmis à la Communauté de communes Val de Cher Controis et instruit par le service urbanisme.
- Tout au long de l’instruction, vous êtes notifié par mail de l’avancée du dossier.
- Si votre demande est acceptée, vous pouvez commencer les travaux.
Certificat d’urbanismeUn document d’information sur les règles applicables à un terrain — recommandé avant un achat.
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information (2 exemplaires) et le certificat opérationnel (3 exemplaires). Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Le dossier doit être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme ou via le portail GNAU. Voici le formulaire à utiliser pour effectuer votre demande.
Déclaration d’intention d’aliénerInformer la commune de son intention de vendre un bien situé en zone de préemption.
Permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre et d’obtenir une déclaration d’intention d’aliéner un bien.
Le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 4 exemplaires. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Déclaration préalable de travauxObligatoire avant certains travaux qui ne relèvent pas du permis de construire, dont toute modification de l’aspect extérieur.
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux. Elle est obligatoire pour toute modification de l’aspect extérieur de votre construction (toiture, ouverture, ravalement, peinture, etc.).
Si la demande concerne des travaux dans une zone concernée par l’autorité des Bâtiments de France, le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 3 exemplaires, hors de ce zonage, 2 exemplaires suffisent. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Deux formulaires, selon la nature du projet :
Permis de construireNécessaire pour tout projet de construction ou de modification importante.
Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Le dépôt de demande est à adresser à la mairie de Saint-Aignan via la plateforme dématérialisée GNAU. Choisissez ensuite le formulaire qui correspond à votre projet.
Permis modificatif / déclaration modificativePour un petit changement apporté à un permis ou à une déclaration déjà accordés.
Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
Si la demande concerne des travaux dans une zone concernée par l’autorité des Bâtiments de France, le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 3 exemplaires, hors de ce zonage, 2 exemplaires suffisent. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)À déposer en mairie dès le démarrage des travaux autorisés par un permis.
Si vous détenez un permis de construire (nouvelle fenêtre) ou un permis d’aménager (nouvelle fenêtre), vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie.
Le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 3 exemplaires. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Certifier, une fois le chantier terminé, que les travaux sont conformes à l’autorisation.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est une formalité essentielle permettant de certifier que vos travaux ont été réalisés conformément aux autorisations obtenues. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir pour remplir cette déclaration en toute simplicité et assurer la conformité de votre projet.
Le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 3 exemplaires. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Voici le formulaire à utiliser pour effectuer votre demande.
Permis d’aménagerLotissement, camping, aire de stationnement, terrain de sports ou de loisirs : l’aménagement est contrôlé par la mairie.
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.
Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s’agit des sites patrimoniaux remarquables (villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public), des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Si la demande concerne des travaux dans une zone concernée par l’autorité des Bâtiments de France, le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 3 exemplaires, hors de ce zonage, 2 exemplaires suffisent. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Permis de démolirObligatoire avant toute démolition, partielle ou totale, dans les secteurs concernés.
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Si la demande concerne des travaux dans une zone concernée par l’autorité des Bâtiments de France, le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 3 exemplaires, hors de ce zonage, 2 exemplaires suffisent. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Procédure d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)Créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public suppose une autorisation.
La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation. L’autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
Si la demande concerne des travaux dans une zone concernée par l’autorité des Bâtiments de France, le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 4 exemplaires, hors de ce zonage, 3 exemplaires suffisent. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Si des travaux sont prévus en extérieur — ou en intérieur dans un périmètre historique —, une déclaration préalable est également à prévoir.
Enseigne, préenseigne et publicitéInstaller, remplacer ou modifier une enseigne, une préenseigne ou un dispositif publicitaire.
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.
Cette autorisation est obligatoire. Une déclaration préalable est également à prévoir.
Si la demande concerne des travaux dans une zone concernée par l’autorité des Bâtiments de France, le document devra être envoyé ou déposé (sur rendez-vous) au service urbanisme en 3 exemplaires, hors de ce zonage, 2 exemplaires suffisent. Pensez à vous garder un exemplaire papier.
Descriptif des pièces jointes à fournirPlans, photographies et notice : ce qu’il faut joindre à une déclaration préalable ou à un permis de construire.
Ce document détaille, pièce par pièce, ce qu’il faut joindre à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plans de façades et toitures, document graphique, photographies de près et de loin, et notice décrivant le projet.